TVA : les 5 erreurs les plus fréquentes chez les TPE et comment les éviter
La TVA est l'un des impôts les plus mal maîtrisés par les dirigeants de TPE. Pourtant, une erreur de déclaration peut entraîner des pénalités, des rappels fiscaux ou des problèmes de trésorerie. Voici les 5 erreurs que nous rencontrons le plus souvent.
1. Déduire la TVA sur les véhicules de tourisme C'est une erreur classique : la TVA sur l'achat, la location ou l'entretien d'un véhicule de tourisme n'est pas récupérable, sauf exceptions très limitées (véhicules utilisés exclusivement pour le transport de personnes à titre onéreux, auto-écoles). Un véhicule utilitaire en revanche ouvre droit à déduction.
2. Oublier de déclarer les encaissements Les prestataires de services soumis à la TVA sur les encaissements doivent déclarer la TVA au moment du paiement, pas de la facturation. Beaucoup déclarent la TVA à la facturation et se retrouvent en situation de régularisation lors d'un contrôle.
3. Mal gérer la TVA sur les notes de frais La TVA sur les repas d'affaires n'est récupérable qu'à hauteur de 80%. Celle sur les péages est récupérable à 100%. Celle sur le carburant varie selon le type de véhicule et de carburant. Ces règles sont méconnues et souvent mal appliquées.
4. Ne pas déclarer la TVA collectée sur les ventes à l'étranger Si vous vendez des services à des particuliers dans d'autres pays de l'Union européenne, des règles spécifiques s'appliquent, notamment le guichet OSS. Beaucoup de dirigeants l'ignorent et se retrouvent en infraction.
5. Confondre exonération et franchise en base Les entreprises sous le régime de la franchise en base de TVA (chiffre d'affaires sous les seuils légaux) ne facturent pas la TVA. Mais dès que le seuil est dépassé, même en cours d'année, l'assujettissement à la TVA est immédiat. Beaucoup de dirigeants le découvrent trop tard.
En cas de doute sur votre situation TVA, n'attendez pas un contrôle fiscal pour régulariser. Notre cabinet peut réaliser un audit rapide de vos déclarations et vous accompagner en cas de besoin.